Avec la fin de l'impression automatique du ticket de caisse qui sera appliquée en France à partir du 1er avril 2023, de nouveaux enjeux se présentent pour les commerçants et les consommateurs. Cette mesure s'inscrit dans une volonté de réduire l'utilisation du papier et de lutter contre le gaspillage. Dans cet article, nous allons examiner de plus près cette nouvelle réglementation et comment elle va affecter les consommateurs et les commerçants.

Pourquoi la suppression des tickets de caisse a-t-elle été mise en place ?

Cette mesure est avant tout une réponse à l'urgence environnementale et la nécessité de limiter la consommation de papier. En effet, les tickets de caisse sont souvent inutiles et finissent à la poubelle quelques instants après leur émission. En France, d'après [a-href=https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16120-class=nomClass]le gouvernement français[/a], cela représente environ 30 milliards de tickets de caisse chaque année.

De plus, les tickets de caisse sont généralement en papier thermique, qui contient du bisphénol A (BPA), une substance considérée comme nocive pour la santé. Ainsi, la suppression des tickets de caisse devrait permettre de réduire l'exposition des travailleurs et des consommateurs à cette substance.

Qui est concerné par la suppression des tickets de caisse

Les nouvelles règles stipulent que les commerçants ne doivent plus imprimer automatiquement les tickets de caisse. Le consommateur devra donc désormais en faire la demande expressément s'il souhaite un ticket de caisse imprimé. Cette exigence s'applique aux tickets de caisse produits dans les surfaces de vente et dans les établissements recevant du public, les tickets émis par des automates, les tickets de carte bancaire, ainsi que les bons d’achat et tickets promotionnels ou de réduction.

Pour faciliter la transition vers cette nouvelle réglementation, des exceptions ont été prévues. Les tickets de caisse relatifs à l'achat de biens dits « durables » où sont mentionnées l'existence et la durée de la garantie légale de conformité seront toujours imprimés automatiquement. De même, les opérations de paiement par carte bancaire annulées ou faisant l'objet d'un crédit, les tickets émis par des automates dont la conservation et la présentation sont nécessaires pour bénéficier d'un produit ou d'un service, ainsi que les tickets de caisse ou autres documents de facturation imprimés par les instruments de pesage à fonctionnement non automatique seront également exemptés de cette nouvelle réglementation.

Comment s'adapter à la suppression des tickets de caisse ?

Pour les consommateurs, cette nouvelle réglementation implique une adaptation dans leur mode de consommation, car ils devront désormais faire la demande pour obtenir un ticket de caisse imprimé. Les commerçants, quant à eux, devront informer de manière lisible et compréhensible les consommateurs de cette exigence par voie d'affichage à l'endroit où s'effectue le paiement.

Pour réduire encore davantage le gaspillage, des solutions de dématérialisation du ticket de caisse sont déjà disponibles. Ces solutions se substituent au ticket de caisse papier et permettent aux acheteurs de recevoir leur e-ticket par SMS, par e-mail, par message dans l'application bancaire de l'acheteur (l’utilisation de la carte bancaire envoie le e-ticket automatiquement sur l'application) ou par QR code. Toutefois, la collecte de données auprès de l'acheteur est subordonnée à son consentement explicite, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Conclusion :

En conclusion, la suppression des tickets de caisse en France en 2023 est une mesure importante qui aura des avantages significatifs pour les consommateurs et l'environnement. Les consommateurs pourront profiter d'une vie simplifiée sans avoir à gérer la paperasse, tandis que l'environnement bénéficiera d'une réduction significative de la consommation de papier et d'énergie.